Les produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides...) sont destinés à protéger les cultures contre les agents pathogènes et ravageurs.
Ces produits dont le détenteur n’a plus l’utilité, deviennent des déchets car ils sont :

• périmés,
• interdits d’usage par la réglementation,
• supplantés par des produits plus performants,
• inadaptés suite à un changement de culture,
• ou inutilisables du fait d’un étiquetage défectueux ou de l’incapacité à l’identifier.

Les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) sont considérés comme des déchets dangereux, ils doivent donc être éliminés de façon rigoureuse car ils présentent des risques pour la santé humaine et le milieu naturel.

Exemples de produits phytosanitaires non utilisés :
Insecticides, herbicides, fongicides, pesticides, acaricides, anti-nuisibles…

Fiches en lien avec les produits phytosanitaires non utilisés :

• Emballages Vides de Produits Phytosanitaires
• Déchets Dangereux Diffus

9 500 tonnes de PPNU ont été collectés dans le cadre du programme d’élimination des stocks historiques (2002 - 2006) mis en place par les partenaires de la filière ADIVALOR, avec l’appui des pouvoirs publics.

Durant les 6 campagnes de collectes effectuaient entre 2003 et 2009, 559t de PPNU ont été collectées en Picardie, ce qui représente en moyenne 93t de PPNU par an. Les quantités collectées diminuent chaque année, les premières collectes correspondant à l’élimination des stocks historiques.

(Source ADIVALOR)

Les PPNU sont considérés comme des déchets dangereux en application de l’article R. 541-7 et suivants du Code de l’Environnement.
Le Code de l’Environnement fixe :

• l’interdiction de brûlage sauvage des déchets,
• le principe de la responsabilité du fabricant du produit d’assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets nuisibles et susceptibles de porter atteintes à l’homme et à l’environnement,
• le principe du détenteur final quand à l’élimination de ses déchets.

Les PPNU ne doivent en aucun cas être abandonnés dans la nature ou enfouis.

Dans sa partie relative à l’eau, le Code de l’Environnement interdit le déversement de toute substance toxique dans un milieu aquatique.

Le stockage des PPNU peut être soumis à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) sous la rubrique 1155.

L’élimination des PPNU ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l’environnement (Cf. code de l’environnement, livre V, titre 1er relatif aux ICPE).

Codes possibles de ces déchets selon l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement

(* : Déchets dangereux)
(FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et Utilisation)

Codes déchets (annexe II)

Prévention / Réduction

Afin de réduire les quantités de PPNU, il est possible :

• d’adapter les quantités achetées aux besoins,
• de réduire l’utilisation d’intrants de synthèse,
• d’utiliser en priorité les conditionnements entamés l’année précédente et stockés hors gel,
• de faire attention à la date limite d’utilisation,
• d’échanger ou de retourner à votre distributeur (si celui-ci accepte) les produits dont vous n’avez plus besoin (non utilisés) mais qui sont encore utilisables (non périmés),
• préférer, à efficacité équivalente, les produits phytosanitaires les moins dangereux.

Gestion

En attendant d’être éliminés, les PPNU doivent être stockés dans les mêmes conditions que les produits neufs, le local doit être fermé, ventilé, aéré, à sol cimenté et sur rétention.
Les PPNU doivent être bien identifiés, ils doivent donc être conservés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette. Si l’emballage est détérioré, le PPNU doit être placé dans un sac étanche.

Collecte

La société ADIVALOR créée en 2001, par la profession phytosanitaire (représentant la plupart des fabricants et distributeurs de produits phytosanitaires et la profession agricole) coordonne l’organisation de la collecte jusqu’au traitement des déchets issus de l’activité phytosanitaire. « Les agriculteurs sont invités à ramener leurs déchets sur les points de collecte en principe auprès des distributeurs ».

Les producteurs (agriculteurs, collectivités, paysagistes…) peuvent donc participer aux collectes ponctuelles organisées par les distributeurs. Les PPNU seront repris gratuitement s’ils portent le logo Adivalor. Les distributeurs définissent la participation financière de leurs agriculteurs pour les produits sans pictogramme Adivalor.
Sinon ils peuvent faire appel à un collecteur spécialisé.

Les particuliers peuvent déposer leurs PPNU en déchèterie.

Traitement

L’élimination des déchets issus des produits phytosanitaires sont de deux sortes :

• le traitement physico-chimique (pour rendre inertes ou neutres des produits chimiques),
• l’incinération à haute température en incinérateur spécialisé.

En Picardie
Les Chambres d’Agriculture ont organisées des opérations de déstockage préalables à la mise en place de la filière pérenne. Aujourd’hui une filière pérenne de récupération et de traitement des déchets de produits phytosanitaires a été mise en place. Les distributeurs sont désormais autonomes dans l’organisation des collectes, ils choisissent leurs dates et leurs sites.

Transport

Les agriculteurs doivent recevoir une attestation de dépôt des PPNU par le collecteur de déchets.
Tout envoi de PPNU en installation de traitement engage à l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

BSDD

et

Notice explicative

Pour pouvoir être transporté, l’emballage doit être hermétiquement fermé, il ne doit pas y avoir de trace de produits sur les parois extérieures.
Le transport est soumis au règlement ADR des matières dangereuses si les quantités sont supérieures à 1 tonne de produits ou les volumes en bidon supérieurs à 20 litres. En deçà, le transport peut se faire par un véhicule classique ou un engin agricole.

Les produits phytosanitaires non utilisés ne doivent pas être abandonnés, ni jetés dans les ordures ménagères, ni déversés dans l’eau ou les réseaux d’assainissement, ni être enfouis ou brûlés à l’air libre.

OGM
Les déchets d’Organismes Génétiquement Modifiés doivent être incinérés dans des unités d’incinération autorisée.

• Chambre de l’Agriculture de Picardie
• Chambre de l’Agriculture de l’Aisne
• Chambre de l’Agriculture de l’Oise
• Chambre de l’Agriculture de la Somme
• ADIVALOR Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des déchets agricoles (Informations sur la collecte des déchets spécifiques de l’agriculture, sites de collecte de ces déchets)
• Fiche « Produits phytosanitaires non utilisés », ADEME
• Union des Industries de la Protection des Plantes. Documents sur les bonnes pratiques phytosanitaires : Quelles précautions faut il prendre avant pendant et après les traitements ? Comment faut il se protéger ? Comment rincer les emballages de produits et comment s’en débarrasser ?

• Plaquette « les déchets de l’exploitation agricole » réalisée par la Chambre d’Agriculture de la Somme, le Conseil Régional de Picardie, l’ADEME.